Suzanne Grevisse

Autre nom possible de la personne recherchée:
Suzanne Seux
De: Grévisse, née Seux (Suzanne, Fernande)
président de section honoraire du Conseil d'Etat. Grand officier du 24 janvier 1997
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
A la dignité de grand'croix
ordre_merite
grade="Grand'croix"
JORFTEXT000000786920(source JORF)
élévation
15 Mai 200315/05/2003
De: Grévisse (Suzanne)
présidente de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité d'histoire de la sécurité sociale
JORFTEXT000000412159(source JORF)
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: Grévisse (Suzanne)
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité d'histoire de la sécurité sociale
JORFTEXT000000752635(source JORF)
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Grevisse (Suzanne)
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine social
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine social
president
JORFTEXT000000383532(source JORF)
nomination
30 Mai 199730/05/1997
De: Grevisse, née Seux (Suzanne)
conseiller d'Etat honoraire. Commandeur du 30 octobre 1989
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
A la dignité de grand officier
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1989-10-30"
JORFTEXT000000196408(source JORF)
élévation
15 Novembre 199615/11/1996
De: Grévisse (Suzanne)
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
président du comité d'histoire de la sécurité sociale
Groupe:
Comité d'histoire de la sécurité sociale
president
JORFTEXT000000164774(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Suzanne Grevisse
président de section honoraire au Conseil d'Etat, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature
Objet:
membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Magistrats de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire
Groupe:
Comité consultatif pour la révision de la Constitution
conseil_des_ministres
magistrat
JORFTEXT000000529254(source JORF)
nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: Suzanne Grevisse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-09-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
depart_retraite
JORFTEXT000000173245(source JORF)
admission
25 Septembre 199125/09/1991